Commercial Cooking 10, 20, 30
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Détermine les éléments qui ont une influence sur le système de justice au Canada tels que :
- la Constitution canadienne (1982) y compris la Charte canadienne des droits et libertés;
- le fédéralisme coopératif tels que la division des pouvoirs entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires (p.ex. les compétences provinciales et fédérales);
- la signature de traités (p. ex. La Convention internationale des droits de l’enfant des Nations unies [1989], la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones [2007], les traités numérotés au Canada [1871-1921]);
- la loi sur les Indiens (1876);
- les lois écrites et les décisions de la cour;
- les visions du monde (p. ex. les croyances, les coutumes culturelles et religieuses, la philosophie).
Outcomes
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