ENTF9
Module 9 : Fondation d’une entreprise en Saskatchewan (principal)
Résultat d’apprentissage
Analyser la logistique de la fondation d'une entreprise en Saskatchewan.
Indicateurs
(a) Mène des recherches sur les licences et les permis d'exploitation habituellement requis aux niveaux fédéral, provincial, municipal et au niveau des bandes (p. ex. Résolution du Conseil de Bande ou RCB), ainsi que sur les processus de demande et d'obtention de ces licences et permis.
(b) Enquête sur le processus d'enregistrement d'un nom commercial en Saskatchewan (p. ex. auprès de Information Services Corporation).
(c) Mène des recherches sur les exigences de la perception et du paiement des taxes en Saskatchewan et au Canada (p. ex. la taxe de vente provinciale [TVP], la taxe sur les produits et services [TPS] et le revenu d’entreprise).
(d) Résume les procédures d’ouverture des comptes fiscaux applicables (p.ex. la taxe de vente provinciale, la taxe sur les produits et services, la perception et le paiement des taxes).
(e) Évalue les normes d'emploi de la Saskatchewan applicables aux entrepreneurs qui embauchent des employés ou qui utilisent les services d'un sous-traitant (p. ex. l’emploi de jeunes travailleurs, le salaire minimum, les heures supplémentaires et les vacances annuelles).
(f) Distingue entre la couverture obligatoire et facultative d’indemnisation des accidentés du travail en Saskatchewan et au Canada.
(g) Identifie les types supplémentaires de couverture d'assurance disponibles pour les entreprises (p. ex. la responsabilité générale et professionnelle).