Examine des cas de cour et leur influence sur le statut des Francophones au Canada tels que :

• le cas Caron-Boutet (2015);
• l’affaire Thibodeau et Air Canada (2005);
• l’affaire Beaulac (1999);
• l’affaire Doucet-Boudreau (2003);
• l’affaire George Forest (1979);
• le cas du père Mercure; et
• l’arrêt Mahé.